J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11829

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9800196S



Par décision no 98-411 en date du 10 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Asso Diffusion Gers pour sa liaison Plieux vers Miradoux, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-181 du 18 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.